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Conformité et réglementation

Chaque État membre de l'UE doit transposer la directive 2014/40/UE pour adopter les dispositions législatives, réglementaires et administratives en matière de fabrication, de présentation et de vente des cigarettes électroniques et e-liquide contenants nicotine.

Le service de conformité offert par FEM2-Ambiente mire à évaluer la conformité des produits aux normes fixées par chacun d'États membres où le fabricant ou l'importateur entend commercialiser son produit.

FEM2-Ambiente évaluera tous les aspects soumis à la réglementation afin de remplir les obligations prévues par la transposition locale de la directive. Si le produit est conforme, une documentation complète sera publiée avec le fabricant / importateur afin de la démontrer. Autrement, nous allons proposer un service de recherche et développent personnalisé afin de modifier en conséquence le produit et de le rendre conforme, sans changer ses caractéristiques souhaitées.

Une fois émis la documentation, un service de notification est fournie: FEM2-Ambiente présentera une notification de nom du fabricant / importateur, lui permettant d'obtenir le code EC-ID nécessaire pour commercialiser le produit dans l'Union européenne.