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Directive

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Directive 2014/40/EU du Parlement européen et du Conseil du 3 Avril 2014 en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes.

Une partie de la directive est dédié au vapoter en définissant plusieurs obligations pour les fabricants et les importateurs, tels que :

•La concentration maximale de la nicotine dans l'e-liquide est fixée à 20 mg / ml;

•Les volumes d'emballage maximales sont limitées à 10ml pour les bouteilles de recharge de e -liquide et à 2ml pour les cartouches;

•Une notification (pour les cigarettes et les liquides) doit être soumis au moins 6 mois avant qu'un nouveau produit est mis sur le marché;

•Les producteurs doivent notifier, en utilisant un portail européen, dans tous les États ou leurs produits vont être vendus;

•La date limite pour la notification des produits déjà en vente est prévue pour le 20 Novembre 2016;

•La publicité transfrontalière pourrait être interdite (chaque État va définir sa norme);

•Un rapport de vente pour chaque produit doit être soumis aux États.

ETATS QU'ONT TRANSPOSE LA DIRECTIVE

Dernière actualisation: novembre 2016

Directive transposed
Direttive is being transposed
Directive non transposed